Intro -- TABLE DES MATIÈRES -- AVANT-PROPOS -- SOMMAIRE -- 1. DE LA DIFFICULTÉ D'AGIR -- Le dilemme de l'intervention -- Les mutations du contexte international -- Les répercussions sur la souveraineté des États -- La signification de l'intervention -- 2. UNE NOUVELLE APPROCHE : « LA RESPONSABILIÉ DE PROTÉGER » -- La signification de la souveraineté -- Droits de l'homme, sécurité humaine et nouvelle pratique -- Changer les termes du débat -- 3. LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER -- Une ferme volonté de prévenir -- Alerte rapide et analyse -- La prévention au niveau des causes profondes des conflits -- La prévention au niveau des causes directes -- 4. LA RESPONSABILITÉ DE RÉAGIR -- Mesures autres que l'action militaire -- La décision d'intervenir -- Les critères décisifs : une juste cause -- Autres critères de précaution -- 5. LA RESPONSABILITÉ DE RECONSTRUIRE -- Obligations après une intervention -- Administration sous l'autorité de l'ONU -- Maîtrise locale et limites de l'occupation -- 6. LA QUESTION DE L'AUTORITÉ -- Sources de l'autorité en vertu de la Charte des Nations Unies -- Rôle - et responsabilité - du Conseil de sécurité -- Quand le Conseil de sécurité ne réagit pas -- 7. LA DIMENSION OPÉRATIONNELLE -- Les opérations préventives -- La planification d'une intervention militaire -- L'intervention militaire proprement dite -- Le suivi de l'intervention militaire -- Vers une doctrine pour les opérations de protection humaine -- 8. REMPLIR LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER -- De l'analyse à l'action -- La mobilisation politique au plan national -- La mobilisation politique au plan international -- Prochaines étapes -- Un défi à relever -- ANNEXE A : MEMBRES DE LA COMMISSION -- ANNEXE B : MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION -- INDEX -- A -- B -- C -- D -- E -- F -- G -- H -- I -- J -- K -- L -- M -- N -- O -- P -- R -- S -- T -- U -- V -- W -- Y.

Z.

Dans son rapport à l'Assemblée du millénaire, le Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, a exhorté la communauté internationale à parvenir une fois pour toutes à un consensus sur les questions fondamentales à régler au niveau des principes et de la pratique, à savoir : de quelle manière, à quel moment et sous l'autorité de quelles instances une intervention doit-elle avoir lieu ? C'est pour relever ce défi que la Commission indépendante internationale de l'intervention et de la souveraineté des états a été créée par le gouvernement canadien en septembre 2000. Le thème central de son rapport est le concept de « la responsabilité de protéger ». Les états souverains ont la responsabilité de protéger leurs propres citoyens contre les catastrophes qu'il est possible d'éviter, qu'il s'agisse de tueries à grande échelle, de viols systématiques ou de famine, mais lorsqu'ils ne sont pas disposés ou aptes à le faire, cette responsabilité doit être assumée par la communauté des états considérée au sens large. Il ne doit plus jamais y avoir de Rwandas.

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